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Conditions générales de vente

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Objectifs

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des ventes effectuées sur ce site. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes, âgées d’au moins 18 ans, et ayant la capacité juridique de contracter.

Les Éditions La Draiglaán se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.

Les photos, données techniques et autres descriptions sous forme de textes, dessins ou photographies qui sont disponibles sur le site des Éditions La Draiglaán sont données à titre informatif seulement.


Propriété intellectuelle

Ce site Web est la propriété des Éditions La Draiglaán. L’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment, mais non exclusivement, textes, designs, concept, photographies, illustrations et logos sont la propriété exclusive des Éditions La Draiglaán. La reproduction de tous les documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation du site, intégrale ou partielle, ou de l’un des éléments qui le compose, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Toute demande d’autorisation doit être envoyée à l’adresse suivante :


Commandes

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou de tout problème de disponibilité, Les Éditions La Draiglaán s’engagent à en informer l’utilisateur soit au moment de la passation de la commande soit dans les meilleurs délais par courriel. Seul le montant des articles expédiés sera débité. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.

Après avoir passé une commande, un courriel sera envoyé pour confirmer l’enregistrement de celle-ci avec un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.


Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en dollars canadiens, excluant les taxes et les frais de port. Ils peuvent être changés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes passées.

Le client devra acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de cette dernière.


Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit :
- par PayPal
- par paiement Interac
- par chèque

Dans le cas du paiement par PayPal, c’est PayPal qui garantit la protection des données financières transmises. Pour en savoir plus, consultez : www.paypal.ca.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande est expédiée à réception du chèque envoyé à l’adresse suivante :

Les Éditions La Draiglaán
320 rue Principale
St-Ferdinand, QC G0N1N0
Canada


Échanges et retours

Le client dispose de 10 jours après la réception de l’achat pour échanger l’article ou obtenir le remboursement d’un produit commandé sur le site des Éditions La Draiglaán. Cela pourra se faire sous forme écrite (lettre ou courriel) et en retournant la marchandise à Les Éditions La Draiglaán. Le client devra préciser son nom, ses coordonnées complètes, le numéro de sa commande ainsi que la raison du retour et, le cas échéant, l’article souhaité en échange.

En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, de problème de fabrication ou d’erreur de livraison, Les Éditions La Draiglaán paieront les frais d’envoi.

Les articles retournés endommagés par les clients ne sont pas repris.

Les livres dédicacés ou lus par le client ou toute autre personne de son entourage ne sont pas repris.

Le retour de la marchandise pourra être effectué à l’adresse suivante :
Les Éditions La Draiglaán
320 rue Principale
St-Ferdinand, QC G0N1N0
Canada

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article par Les Éditions La Draiglaán.

En cas de retours abusifs, Les Éditions La Draiglaán se réservent le droit de refuser une commande ultérieure.


Disponibilité du site

Les Éditions La Draiglaán mettent tout en œuvre pour garantir la sécurité et la qualité de la navigation sur son site. Toutefois, Les Éditions La Draiglaán ne garantit pas un accès au site sans interruption ni sans erreur ni que le site soit exempt de virus ou autres composantes dangereuses. Les Éditions La Draiglaán ne consent aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut en particulier toutes garanties concernant la disponibilité et la conformité des fonctions du site et l’aptitude du site à répondre aux attentes ou aux besoins de l’utilisateur. Les Éditions La Draiglaán ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser le site.


Droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Tout différend relatif au site des Éditions La Draiglaán est régi par le droit en vigueur dans la province de Québec et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec. Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureront en vigueur.

S’il y a un quelconque préjudice ou un désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes conditions d’utilisation, le seul recours est de quitter le site des Éditions La Draiglaán.